Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AW Center (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui commande une prestation de convoyage automobile via le site awcenter.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Description du service

Le Prestataire propose deux types de prestations, dont la nature juridique diffère :

• Convoyage : le véhicule est conduit directement par un chauffeur du Prestataire entre les deux adresses désignées par le Client. La prestation inclut un état des lieux photographique horodaté au départ et à l'arrivée, un suivi de position en temps réel pendant le trajet, et une signature électronique de réception.
• Transport porte-voiture / camion : le Prestataire fait appel à une société de transport partenaire, qui prend en charge le véhicule sur plateau. Le Prestataire agit alors en tant qu'intermédiaire — il sélectionne et coordonne le transporteur partenaire, sans exécuter lui-même le transport.

3. Devis et formation du contrat

Toute demande de convoyage fait l'objet d'une estimation indicative (simulateur en ligne) puis d'un devis détaillé communiqué par le Prestataire, généralement sous 24h ouvrées. Le contrat est formé à compter de l'acceptation expresse du devis par le Client (confirmation écrite, par email ou depuis son espace client). Le tarif définitif tient compte de la distance, du type de véhicule et des éventuelles options (véhicule de luxe, délai urgent, créneau week-end/jour férié), selon le barème indiqué sur la page Tarifs. Sauf mention contraire, un devis est valable 1 mois à compter de son émission.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) puis toutes taxes comprises (TTC) sur le devis et la facture définitifs. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement, ou tout autre moyen convenu entre les parties). Une facture est émise à l'issue de la prestation.

5. Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter une prestation confirmée en contactant le Prestataire par email à contact@awcenter.fr :

• Plus de 48h avant le créneau prévu : annulation sans frais.
• Moins de 48h avant, ou absence du véhicule au point de départ convenu : la prestation peut être facturée en tout ou partie, pour couvrir l'organisation déjà engagée.

Ces seuils sont une politique par défaut, à ajuster selon ce que AW Center souhaite réellement appliquer.

6. Assurance et responsabilité

Convoyage (chauffeur AW Center)

Pour cette prestation, le véhicule confié est couvert pendant toute la durée du convoyage par la garantie RC circulation souscrite par le Prestataire auprès d'Allianz, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par véhicule. Les effets personnels laissés dans le véhicule ne sont pas couverts et restent sous la responsabilité du Client.

Pour les véhicules dont la valeur excède ce plafond (véhicules de prestige, de collection ou de sport), une assurance complémentaire en valeur déclarée doit être souscrite préalablement au transport. Le Client s'engage à informer le Prestataire de la valeur du véhicule avant la prise en charge ; à défaut, la garantie s'applique dans la limite du plafond indiqué ci-dessus.

L'état des lieux photographique horodaté, réalisé au départ et à l'arrivée du véhicule et signé électroniquement par le Client à la livraison, fait seul foi en cas de litige sur l'état du véhicule. Toute réserve doit impérativement être formulée au moment de la livraison : passé ce délai, aucune réclamation sur un dommage non signalé ne pourra être prise en compte.

Point commercial à anticiper, pas une erreur de rédaction : le plafond de 50 000 € couvre la très grande majorité des convoyages, mais pas le prospect concession luxe (Lamborghini, AMG, M4). Il faut soit souscrire l'assurance complémentaire en valeur déclarée avant ce premier dossier, soit le dire clairement au client. Faire également ajouter au contrat le numéro de police et l'intitulé exact de la garantie, pour pouvoir fournir une attestation sur demande d'une concession.

Transport porte-voiture / camion (partenaire)

Pour cette prestation, le véhicule est pris en charge par le transporteur partenaire sélectionné par le Prestataire. Le véhicule est couvert, pendant toute la durée de ce transport, par l'assurance professionnelle propre au transporteur partenaire — et non par l'assurance du Prestataire. Le Prestataire s'engage à ne faire appel qu'à des transporteurs partenaires disposant d'une assurance professionnelle de transport de marchandises en cours de validité.

Réflexe à prendre : demander à chaque transporteur partenaire son attestation d'assurance à jour (assureur, plafond de garantie) et la conserver, au moins pour les dossiers de valeur élevée. C'est la seule pièce qui protège AW Center si un partenaire s'avérait mal couvert en cas de sinistre.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à l'état du véhicule ou à l'exécution de la prestation doit être adressée au Prestataire dans les 48h suivant la livraison, à contact@awcenter.fr, accompagnée des éléments utiles (photos, description). Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

8. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (conditions météorologiques extrêmes, accident de la route indépendant de sa volonté, grève, décision administrative, etc.).

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation au Prestataire selon les modalités décrites à l'article 7. À défaut de résolution amiable, et conformément au Code de la consommation, le Client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation effectivement désigné par AW Center. C'est une obligation légale pour toute activité commerciale en France vis-à-vis des clients particuliers (pas seulement une case à cocher) — une adhésion à un service de médiation sectoriel ou généraliste est nécessaire si ce n'est pas déjà fait.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@awcenter.fr.